Désiré Estay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Désiré Estay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2000-11-09
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000572974
(source JORF)
admission
05 Octobre 2000
05/10/2000
De:
Estay (Désiré)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, pour l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Remplace:
M. Pages (Jacques)
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000577183
(source JORF)
nomination
02 Juin 1999
02/06/1999
De:
Estay (Désiré)
Objet:
Midi-Pyrénées
Groupe:
22 janvier 1993 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000725383
(source JORF)
affectation
24 Janvier 1993
24/01/1993